Affaires
juridiques
Apporter une expertise et des outils pour faciliter l’appropriation des évolutions juridiques de la recherche en santé au sein des Établissements Publics de Santé.
Présentation
Les atouts d'une expertise juridique sur mesure pour les membres
La mission Affaires Juridiques du CNCR offre aux établissements une veille juridique réactive sur les sujets de recherche en santé. Elle est force de proposition quand le calendrier parlementaire est propice. Elle apporte également un soutien et une expertise juridique technique sur la structuration de la recherche dans les établissements.
Nos analyses
Les actualités juridiques analysées par nos services.
Nos missions
Offrir un panel complet de services juridiques
- Veille juridique et diffusion des actualités via une page dédiée et les réseaux sociaux ;
- Adhésion à différents réseaux professionnels pour soutenir les missions de valorisation des établissements (Réseau CURIE, Cap ANR, ANRT, …) ;
- Soutien et conseil juridique aux membres notamment sur les questions de négociation contractuelle ;
- Aide à la structuration des activités de valorisation de la recherche et des partenariats ;
- Soutien des travaux de la Filière Industrielle du CNCR et participation au GT Recherche Clinique Industrielle ;
- Contribution à la mise en place de formations nationales à la demande et selon les besoins des Établissements.
Anne Le Louarn
Responsable des Affaires Juridiques
Notre équipe
Une équipe dédiée aux affaires juridiques
“Anne Le Louarn apporte son expertise juridique pour accompagner le groupement et tous ses membres dans la compréhension des actualités parlementaires, la construction des contrats de recherche et pour toute question relative à la structuration des activités de recherche ou de leur valorisation. Elle assure également la fonction de Directrice-Adjointe du Groupement.”